Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH

Par lettre du 16 mars 2006, le ministre de la santé et des solidarités a chargé l'inspection générale des affaires sociales d'expertiser « les écarts de rémunérations et de charges sociales entre établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale » ; les écarts ayant éventuellement vocation à servir de base à une différenciation des tarifs dans le cadre de la tarification à l'activité.

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation Française
BARTOLI Fabienne, BRAS Pierre-Louis
Paris;Inspection générale des affaires sociales;2007;86 pages